POLITIQUE - La scène se déroule dans le centre-ville de Vienne (Isère), mardi en fin de matinée, une heure et demie avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat visite une usine à ce moment-là, et il est attendu ensuite dans la salle des fêtes de Vienne, pour participer à une table ronde sur “la modernisation de l’économie française”. Des militants veulent manifester aux abords. Certains du PS, d’autres du PCF, d’autres encore de la la LCR. Ils sont environ 150 à 200, selon un journaliste présent. Mais il y a également énormément de policiers en civil, sur la place et dans toutes les rues avoisinantes. Normal pour une visite présidentielle. Sauf que le journaliste présent constate que les policiers sont en train de contrôler et fouiller les militants, et surtout de saisir tous leurs tracts, leurs autocollants, et même leurs journaux. Celui-ci a Rouge dans son sac ? Saisi. Celui-là l’Huma à la main ? Saisi également. Quelques jeunes gens de la LCR refusent de remettre leurs tracts, ils sont alors menottés et embarqués. Sous l’objectif d’un photographe…

Photos : JPK

Fouille du sac d’un militant

Une pile de tracts saisis

Menottage d’une militante qui a refusé de donner ses tracts

Arrestation de la même militante

Un livre blanc sur la fonction publique a été remis au gouvernement. Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit “un nouveau modèle” de fonction publique. Synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, le livre blanc suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l’évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un “licenciement” en cas “d’insuffisance” professionnelle.
Consultez le livre blanc (3 Mo)

Un test tellement mauvais que les résultats sont à peine dévoilés. Le site Electron Libre revient sur des tests menés pour le compte du SNEP, Le syndicat national de l’édition phonographique, par la société Internet Evolution. Mission, apprécier l’efficacité des solutions de filtrage du trafic P2P. Bilan, le filtrage du P2P est une sacré galère.

Sur 28 éditeurs de solution de filtrage invités (Allot Communications, Cisco Systems Inc., Ellacoya Networks, F5 Networks Inc., Huawei Technologies Co. Ltd., Narus Inc., Sandvine Inc., Juniper Networks Inc, Packeteer), cinq ont bien voulu participer, deux s’en sortent pas trop mal, l’américain Arbor/Ellacoya avec son Arbor/Ellacoya E30, et l’allemand Ipoque GmbH avec Ipoque PRX-5G.

Il a été découvert qu’une fois le trafic P2P crypté, les filtres deviennent quasi aveugles. Le système de cryptage RC4 de BitTorrent semble efficace. eDonkey bluff son petit monde “avec un simple cryptage de l’en-tête de ses paquets, explique Philippe Astor, de même que Freenet, qui met en œuvre le système de cryptage AES et reste indétectable sur toute la ligne.”.

L’étude a été menée entre avril et octobre 2007 avec des solutions techniques disponibles sur le marché pour filtrer le trafic P2P à grande échelle, au niveau des infrastructures des fournisseurs d’accès.

Le texte prévoit notamment l’assouplissement des conditions de détachement, une réorientation professionnelle en cas de restructuration et le recours possible à l’intérim dans les trois Fonctions publiques

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, devait présenter, le 9 avril en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. Ce texte comprend quelques modifications par rapport à l’avant-projet de loi transmis en début d’année aux organisations syndicales (v. Bref social n° 15051 du 6 février 2008). Ce projet de loi intervient dans le cadre des réformes annoncées par le président de la République, le 19 septembre 2007, en vue de « refonder la Fonction publique » (v. Bref social n° 14956 du 21 septembre 2007).
Développement des mobilités
Le projet de loi vise à faciliter les mobilités à l’intérieur de la Fonction publique.
• Les conditions de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires seront assouplies. Ces mobilités pourront s’effectuer entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement et de la nature des missions. Le fonctionnaire détaché dans un corps ou un cadre d’emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période de cinq ans se verra proposer une intégration. Un fonctionnaire pourra aussi être intégré directement dans un corps ou cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine, après accord de l’administration d’origine et de l’intéressé. En outre, chaque fonctionnaire pourra, sur sa demande, être détaché, mis en disponibilité ou placé en situation hors cadres au sein d’une autre administration ou dans le secteur privé, après un préavis maximum de trois mois (sauf dispositions statutaires spécifiques à certains corps ou emplois prévoyant des préavis plus longs, dans la limite de six mois).
• Les avancements d’échelon et de grade obtenus dans le cadre d’un détachement dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au retour du fonctionnaire dans son corps d’origine. De même, lorsqu’un fonctionnaire est intégré dans le corps ou cadre d’emplois de détachement, il est tenu compte lors de cette intégration de l’échelon et du grade obtenu dans le corps d’origine.
• Le projet de loi instaure également un accompagnement financier des mobilités. Ainsi, sont prévus :
– le remboursement partiel de la mise à disposition d’un fonctionnaire de l’État auprès d’une collectivité ou d’un établissement relevant de la Fonction publique ou hospitalière ; – la possibilité pour un fonctionnaire de l’État de conserver le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur d’origine et son employeur d’accueil dans l’hypothèse où sa mobilité dans un autre emploi de l’une des trois Fonctions publiques s’inscrit dans le cadre d’une opération de restructuration administrative. L’administration d’accueil lui versera, le cas échéant, une indemnité d’accompagnement à la mobilité dont le montant correspondra à la différence entre le montant indemnitaire effectivement perçu dans l’emploi d’origine et le plafond indemnitaire applicable à l’emploi d’accueil.
• Les fonctionnaires des trois Fonctions publiques pourront cumuler des emplois permanents à temps non complet. Le fonctionnaire d’État devra exercer un service au moins égal au mi-temps dans l’emploi correspondant au grade du corps dont il relève.
Réorientation professionnelle
Le projet de loi prévoit qu’en cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé peut être placé en situation de réorientation professionnelle. Ce dispositif était prévu dans l’avant-projet de loi, mais pas limité aux hypothèses de restructuration.
Il s’agit pour les administrations d’accompagner les agents par la mise en œuvre d’actions de formation ou de reconversion professionnelle. Dans ce cadre, l’administration établira, après consultation du fonctionnaire, un projet personnalisé d’évolution professionnelle visant à faciliter l’affectation de celui-ci dans un emploi correspondant à son grade, dans la Fonction publique ou dans le secteur privé, ou encore en vue de créer ou reprendre une entreprise.
Pendant la réorientation, le fonctionnaire devra suivre les actions (évaluation, formation, etc.) destinées à favoriser sa réorientation. Il pourra aussi accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d’une autre administration. L’administration fera « diligence » pour l’affecter dans les emplois créés ou vacants correspondant à son grade et à son projet d’évolution professionnelle. La réorientation professionnelle prendra fin lorsque le fonctionnaire accédera à un nouvel emploi, ou à l’initiative de l’administration si l’intéressé a refusé successivement trois emplois publics correspondant à son grade et à son projet. Un décret déterminera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.
Recrutement
Le projet de loi élargit les possibilités de recrutement. Il aligne les cas de recours aux agents non titulaires dans les trois Fonctions publiques. Ainsi, il permet aux administrations de l’État de recruter des contractuels de droit public en cas d’absence momentanée d’un fonctionnaire ou de vacance temporaire d’emploi.
Il prévoit, pour les trois Fonctions publiques, le recours à l’intérim afin de pourvoir rapidement des vacances temporaires d’emploi ou de faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d’activité. Dans le premier cas, le contrat ne pourrait excéder 12 mois, renouvellements compris.
Enfin, le projet de loi facilite les transferts d’activités entre personnes morales de droit public, en posant le principe de la reprise des contrats des agents non titulaires dont l’emploi est transféré, et ce quel que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.